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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 08/10/18

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.metarom.com et leur utilisation par « l’Utilisateur ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur.
L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales
L’édition et l’hébergement du site www.metarom.com est assurée par la Société Metarom France SAS, au capital de 4.947.990 € dont le siège social est situé 3 avenue de l’étoile du Sud – pôle Jules Verne – 80440 BOVES – France.
le Directeur de publication est Monsieur Jean-Loïc METAYER
Tel : +33 322 388 600 – Mail : contact@metarom.fr – SIRET – METAROM France 315 384 552 00081

ARTICLE 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
ARTICLE 4 : accès aux services Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
  • [articles d’information] ;
  • [offres d’emploi] ;
  • [constitution d’un projet] ;
  • [inscription à la newsletter d’information].
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat. Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Metarom Group.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles
Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :
  • Connexion au site : à cette occasion, sont notamment enregistrées, vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation,
  • Formulaire « Contact » : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés de façon obligatoire vos civilité, nom, prénom, adresse électronique, pays, téléphone et votre message,
  • Formulaire « Projet sur mesure » : sont collectés de façon obligatoire vos civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message,
  • Formulaire « Candidature spontanée » : sont collectés de façon obligatoire vos civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message,
  • Formulaire « Réponse à une offre d’emploi » : sont collectés de façon obligatoire vos nom, prénom, fonction, entreprise, pays, adresse électronique, téléphone,
  • Formulaire « Contact référent éthique » : sont collectés de façon obligatoire vos civilité, nom, prénom, entreprise, adresse électronique, téléphone et votre message,
  • Formulaire « Newsletter » : est collecté de façon obligatoire votre adresse électronique,
  • Cookies : Les Cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du Site, afin de collecter certaines informations (en particulier, votre adresse IP, des informations relatives à l’ordinateur utilisé pour la navigation, le mode de connexion, le type et la version du navigateur internet, le système d’exploitation et d’autres identifiants techniques ou encore l’adresse URL des connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu accédé). Vous avez la possibilité de désactiver les Cookies à partir des paramètres de votre navigateur.
  • Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes : • lutte contre les fraudes, utilisations abusives, virus et autres logiciels malveillants ; • gestion de la relation avec vous.
ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à des liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Évolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 10 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux d’Amiens sont compétents.

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